Politique de Confidentialité de Biloba concernant les professionnels de santé

Date de la publication : 1er mars 2020

Date de la dernière mise à jour : 28 avril 2021

1. Définitions

Dans le présent document, les termes et expressions commençant par une majuscule auront le sens qui leur est donné ci-après, et ce qu’ils soient écrits au singulier ou au pluriel :

• « Affilié » : désigne toute entité que Biloba contrôle ou qui serait placée sous le même contrôle, la notion de contrôle devant ici s’entendre au sens de l’article L233-3 du Code de Commerce.
• « Application » : désigne l'application mobile « Biloba - Télépédiatrie », disponible sous iOS et Android et pouvant être téléchargée sur l’App Store ou sur Google Play.
• « Contrat » : désigne l’ensemble constitué des Conditions Générales d’Utilisation, leurs annexes et leurs avenants éventuels régissant l’utilisation du Logiciel et de proposer les Services.
• « Compte » : désigne le compte ouvert par un Professionnel et lui permettant d'accéder au Logiciel et de l'utiliser, en application du Contrat.
• « Demande » : désigne les demandes d’accès, de communication, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité ou d’effacement que la Personne Concernée peut adresser à Biloba.
• « Données » : désigne une donnée à caractère personnel, au sens de l’article 4 du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016.
• « Logiciel » : désigne l’interface web accessible au Professionnel et lui permettant de proposer les Services prévus au Contrat.
• « Personne Concernée » : désigne toute personne concernée par les Données. Le Professionnel est une Personne Concernée.
• « Personnel » : désigne les préposés, salariés, prestataires et sous-traitants de Biloba.
• « Politique » : désigne le présent document.
• « Professionnel » : désigne un professionnel de santé autorisé à accéder au Logiciel et à l’utiliser, dans les conditions définies dans le Contrat.
• « Service » : désigne tout service de télésanté susceptible d’être proposé par un Professionnel, via le Logiciel, en application du Contrat.
• « Terminal » : désigne le dispositif utilisé par les Professionnels pour accéder au Logiciel et l’utiliser.